Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Clair Jardin sur le site clairjardin-fr.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve du Client des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de passer commande.

Clair Jardin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé intégralement.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Clair Jardin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 99 € TTC. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits.

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification du Client (création de compte ou connexion)
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement et validation
6. Confirmation de la commande par email

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et description des produits ainsi que des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Clair Jardin se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• Apple Pay
• Google Pay

Le paiement est sécurisé par la plateforme Stripe, certifiée PCI-DSS niveau 1. Les données de paiement sont chiffrées via le protocole SSL/TLS et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et varient en fonction du produit et de la destination :

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter notre service client. Le transfert des risques s'effectue au moment de la réception des produits par le Client. En cas de dommage constaté à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Clair Jardin dans les 48 heures.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@clairjardin-fr.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Tous les produits vendus par Clair Jardin bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

Clair Jardin ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Clair Jardin est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Clair Jardin ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.